Massy Bridge Club

Statuts du Club

Textes des Articles

 

1 - OBJET

Article 1 : Il est créé à Massy, une Association d’Éducation Populaire régie par la loi de 1901, et dénommée


" BRIDGE CLUB DE MASSY "


La durée est illimitée. Son siège est à MASSY, ESSONNE, 13 Avenue de France, et peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Elle a été déclarée à la Préfecture de Seine et Oise sous le numéro 3.408 le 17 Août 1962 ( J.O. du 7 septembre 1962 )

Article 2 : Cette association a pour buts
- d’informer les jeunes et les adultes de l’existence d’activités à caractère de loisirs de l’esprit, à Massy et sa région.
- d’organiser, de gérer, et de développer le Bridge en tant que loisir de l’esprit, sous ses aspects de formation, divertissement et compétition, en respectant l’éthique et les règlements édictés par la Fédération Française de Bridge a laquelle elle adhérera.

Article 3 : Toute discussion ou manifestation pouvant revêtir un caractère politique partisan est interdit au sein de l’Association.

Article 4 : L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Pour être membre actif, il faut :
- soit étant âgé de plus de 16 ans, être présenté par deux membres déjà inscrits a l’Association, être agrée par le Comité de Direction et payer la cotisation de l’année en cours.
- soit étant âgé de moins de 16 ans, être présenté par son représentant légal (père, mère ou tuteur) qui doit lui-même devenir membre actif de l’Association et payer la cotisation de l’année en cours.
Le taux de cette cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales rendant ou ayant rendu des services signalés à l’Association.

Article 5 : La qualité de membre se perd soit par la démission soit par la radiation.
Celle-ci peut être prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été au préalable appelé à fournir des explications avec possibilité de recours devant l’Assemblée Générale suivante.
 

 

 

2 - ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

Article 6 : L’Association est administrée par un Comité de Direction composé de neuf membres au moins et de dix-huit membres au plus, élus pour trois ans au scrutin secret par l’Assemblée Générale.
Est électeur, tout membre actif adhèrent à l’Association depuis plus de trois mois, à jour de sa cotisation et agé de 16 ans au moins le jour de l’Assemblée Générale.

L Comité de direction est renouvelable par tiers chaque année.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort et sont rééligibles.
En cas de vacance, le Comité de Direction peut coopter de nouveaux Administrateurs, sous réserve d’approbation de la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres, ainsi élus, prennent fin à l’époque où auraient expirés ceux des membres remplacés.

Article 7 : Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande écrite du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Comité de Direction est nécessaire pour délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité de suffrages.
Tout membre du Comité de Direction qui aura, sans excuse valable, manqué trois séances annuelles du Comité pourra être considéré comme démissionnaire.
Des procès-verbaux de séances seront rédigés et signés par le secrétaire et contresignés par le Président sur un registre spécialement réservé à cet effet.

Article 8 : Le Comité de Direction désigne chaque année en son sein, par vote à bulletin secret, un Bureau compose au moins de :
un Président, un vice-président, un Secrétaire, un Trésorier
Le Bureau assure la gestion et le fonctionnement de l’Association sous le contrôle de son Comité de Direction.
Il se réunit sur convocation de son Président. Il fixe l’ordre du jour des réunions du Comité. Les tâches de chacun des membres du Bureau seront fixées par le règlement intérieur.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile ou administrative. Il ordonne les dépenses, ouvre les comptes postaux ou bancaires et engage les collaborateurs appointés. il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un des membres du Comité de Direction.

Article 9 : Le Comité de Direction procède à la création de groupes de travail ou d’animation destinés à l’aider dans sa tâche, et appelés à collaborer aux réalisations culturelles ou artistiques de l’Association.
Chaque groupe comprend obligatoirement un membre du Comité de Direction. Peuvent faire partie de ces groupes tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation.
Les groupes de travail ou d’animation émettent des avis, les décisions définitives à intervenir sont du seul ressort du Comité de Direction.

Article 10 : Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises, à titre consultatif, aux séances du Comité de Direction, à l’Assemblée Générale et aux réunions des groupes de travail.

Article 11 : Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Dans des conditions qui seront fixées par le règlement intérieur, les membres du Comité de Direction pourront être remboursés des frais de déplacement, de mission ou de représentation qu’ils auront été amenés à engager dans l’exercice de leur mandat, après accord préalable et motivé du Comité de Direction.

Article 11 bis : Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations des membres actifs
-des donations et subventions
-des participations aux cours, compétitions et manifestations organisés par elle.
- de toute autre ressource autorisée par la loi.

 

 

 

3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 12 : L’Assemblée Générale de l’Association se réunit au moins une fois par an, ainsi que sur la demande du quart de ses membres actifs, ou des deux tiers des membres du Comité de Direction adressée au Bureau qui ne peut se récuser.
Elle comprend tous les membres actifs âgés d’au moins 16 ans au jour de l’Assemble Générale et à jour de leur cotisation.
Chaque membre a droit à une voix.
Le Bureau de l’Assemblée est celui du Comité de Direction auquel peut être adjoint deux membres désignés par l’Assemblée.
L’ordre du jour est fixé par le Comité de Direction de l’Association qui se prononce également sur la date limite des dépôts des candidatures au Comité de Direction.
L’Assemblée Générale entend le rapport du Secrétaire Général relatif à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale de l’Association.
Après les rapports du Trésorier et des Vérificateurs aux Comptes, elle se prononce sur les comptes de l’exercice clos et la tenue de la comptabilité.
Elle définit le programme d’action de l’Association et se prononce sur les questions inscrites à l’ordre du jour, et approuve éventuellement le règlement intérieur.
Elle se prononce sur le quitus au Comité de Direction et procède au renouvellement du tiers sortant des membres du Comité et des membres démissionnaires dudit Comité.
Elle fixe le taux des cotisations pour l’année suivante.
Enfin elle élit pour un an, deux Vérificateurs aux Comptes parmi les membres actifs de l’Association présents à l’Assemblée Générale. Ces derniers qui peuvent se faire présenter à tout moment dans des conditions fixées par le règlement intérieur, contrôlent les comptes et la caisse de l’Association. Ils présentent à l’Assemblée Générale un rapport mentionnant leurs constatations et, éventuellement, leurs critiques et suggestions relatives à la gestion financière et à la tenue des comptes.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont mentionnées sur un registre de Procès-verbaux, signé du Président et contresigné par les membres du Bureau.

Article 13 : Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale. Leur validité est subordonnée à la présence du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9.
Tout membre actif, à jour de sa cotisation, peut se faire représenter par mandat nominatif écrit et signé, déposé 24 heures à l’avance au Siège de l’Association. Aucun participant à l’Assemblée Générale ne peut être porteur de plus de cinq mandats. Le Président, quant à lui, peut être porteur d’un nombre non limité de mandats.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais après un délai de quinze jours au moins. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés parmi les membres.

 

 

 

4 - MODIFICATION des STATUTS et DISSOLUTION

Article 14 : Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée sur proposition des deux tiers des membres du Comité de Direction ou du quart des membres de l’Association. La demande doit être soumise au Bureau au moins un mois à l’avance et ne peut être récusée par celui-ci.
La validité des délibérations de l’Assemblée se prononçant sur des modifications de statuts est subordonnée aux mêmes conditions que pour l’Assemblée Ordinaire, mais les modifications doivent être décidées à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.

Article 15 : La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.

Article 16 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif de l’Association à une ou plusieurs Associations ayant des buts similaires.
En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leurs apports, une part quelconque des biens.

 

 

 

5 - OBLIGATIONS LÉGALES

Article 17 : Le Président effectue ou signe les déclarations prévues par l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’Administration Publique pour l’application de la Loi du 1er Juillet 1901 et concernant les modifications de Statuts, la composition du Comité, le changement d’adresse du Siège Social, et toutes les obligations résultant de textes légaux réglementant l’Éducation Populaire.

 

 

 
21-02-07